Les menus de substitution - de motifs
La question des menus de substitution proposés par les communes dans les services municipaux de restauration, et notamment les cantines scolaires, donne lieu à une jurisprudence constante. Rappelons que ce qu'il est convenu d'appeler "menus de substitution" ne vise pas seulement des menus (...)
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Libertés chéries
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19/04/2024
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16/04/2024
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