Les menus de substitution - de motifs
La question des menus de substitution proposés par les communes dans les services municipaux de restauration, et notamment les cantines scolaires, donne lieu à une jurisprudence constante. Rappelons que ce qu'il est convenu d'appeler "menus de substitution" ne vise pas seulement des menus (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
L'immunité parlementaire au secours du droit à l'information.
10/04/2025
Pas de miracle pour le diacre.
7/04/2025
Affaire des assistants parlementaires du RN : le tribunal correctionnel en colère ?
2/04/2025
Le Conseil constitutionnel et Marine Le Pen.
29/03/2025
Sainte Geneviève et les gendarmes
24/03/2025
L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval
21/03/2025