Menaces sur la spécificité du droit de la presse.
La décision Mme Juliette P., rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité le 17 mai 2024, déclare conformes à la constitution des dispositions législatives visant à rapprocher la procédure suivie en matière de délit de presse au droit commun. Toutes deux issues de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invités de LLC - Serge Sur - Destitution : quels motifs ?
18/08/2024
La CEDH très bienveillante à l'égard de la justice monégasque
17/08/2024
Un succès pour Anticor
13/08/2024
Les Invités de LLC - Maurice Joly. Dialogue aux Enfers entre Machiavel et Montesquieu
10/08/2024
Habilitation secret défense : un lent mouvement vers le contrôle
6/08/2024
Elles courent, elles courent, les affaires courantes
3/08/2024