Mise en garde de la Haute Juridiction sur le respect de la parité des listes électorales pour le (…)

25 octobre 2025 | UNSA
Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles : " Si l'élection d'un titulaire du CSE est contestée devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, les (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier 2026 ? Reconversion et entretiens professionnels, Avenant étendu « Salaires dans les professions agricoles », (…)
31/01/2026
En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur n'est pas l'organisme de formation
30/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier 2026 ? Taux horaire de 8,57 et 9,52 euros des allocations d'activité partielle, Procédure disciplinaire (…)
30/01/2026
Financement de la Sécurité sociale : l'UNSA dénonce l'absence de cap
29/01/2026
Le Haut Conseil du travail social décline son livre blanc
29/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 janvier 2026 ? Régime des Mines : base du calcul des droits à pension : coefficient actualisé, Transparence (…)
29/01/2026