Panorama de l'actualité de la jurisprudence handicap...

16 novembre 2025 | UNSA
La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs en situation de handicap. Ces jurisprudences portent sur la nullité du licenciement fondé sur la situation de handicap. Les jurisprudences administratives traitent de la procédure de (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 avril 2026 ? 22 avenants C.C.N. de branches professionnelles étendus, C.N.C.D.H. : avis rapport L.G.B.T. et autres, (…)
2/04/2026
Du devoir à l'obligation sanctionnée de vigilance...
1er/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération et protection sociale complémentaire (…)
1er/04/2026
L'essentiel de l'éco, mars 2026
31/03/2026
Les annexes de l'essentiel de l'éco de mars 2026
31/03/2026
Le report du décret sur la qualité d'accueil des micro-crèches fragilise de nombreuses structures
31/03/2026