La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs en situation de handicap. Ces jurisprudences portent sur la nullité du licenciement fondé sur la situation de handicap. Les jurisprudences administratives traitent de la procédure de (…)
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Délit de séjour irrégulier : une mesure d'extrême droite
30/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre 2025 ? Grand Paris et Transport, Représentativités syndicales et d'organisations professionnelles, (…)
30/10/2025
Quid de la suppression de la limitation à trois mandats au C.S.E. ?
29/10/2025
F.A.Q. SUR LES GRANDES MESURES DE LA LOI N° 2025-989 DU 24 OCTOBRE 2025 : de nouvelles évolutions !
29/10/2025
L'énergie n'est pas un luxe : l'UNSA exige des mesures à la hauteur
29/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 octobre 2025 ? Cotisations retraites R.A.T.P., Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, Parlement (…)
29/10/2025
