Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d'un entretien préalable disciplinaire (...)
La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d'un entretien préalable d'une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l'article L. 1232-3 du code du travail et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1332-2 du même code et le (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
L'essentiel de l'éco de mai 2025
4/06/2025
Les annexes de l'essentiel de l'éco de mai 2025
4/06/2025
European Green Week – L'UNSA s'engage pour un avenir durable
4/06/2025
Déficit de la Sécurité sociale : agir sur les recettes, oui, mais certainement pas via une TVA sociale !
4/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin ? Représentations dans la profession de commissaire de justice, Navigation aérienne : service minimum, Véhicules (...)
4/06/2025
Motion de rejet préalable de la loi agricole et suppression des ZFE : l'UNSA dénonce des reculs écologiques inacceptables
3/06/2025