Que faire en présence d'un avis défavorable d'un collège de déontologie (...)

25 avril 2024 | UNSA
Déjà, l'avis d'un collège de déontologie et notamment de celui de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (arrêté du 25 janvier 2024, J.O. du 28 janvier) est dépourvu, à lui seul, de toute force contraignante. Mais que peut-on en dire de plus ? ANALYSE : Il ne lie pas l'administration, qui (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au J.O. du 12 mai ? Contrôle des prestataires de la formation professionnelle, Médico-social, agréments d'accords collectifs (...)
12/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 11 mai ? Une loi pour lutter contre toutes les dérives sectaires, Cybersécurité, Agents chimiques nocifs pour la santé, (...)
11/05/2024
Travailleurs des plateformes, le lien de subordination est reconnu une nouvelle fois !
10/05/2024
Dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé : une occasion manquée pour l'investissement dans la transition (...)
9/05/2024
9 mai 2024 : une journée pour célébrer l'Europe et appeler à se mobiliser pour les élections européennes
9/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 8 mai ? Traitement des données personnelles en vue de la sûreté de l'État et de la Nation, Système national de données de santé, Loi (...)
8/05/2024