Que faire en présence d'un avis défavorable d'un collège de déontologie (...)

25 avril 2024 | UNSA
Déjà, l'avis d'un collège de déontologie et notamment de celui de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (arrêté du 25 janvier 2024, J.O. du 28 janvier) est dépourvu, à lui seul, de toute force contraignante. Mais que peut-on en dire de plus ? ANALYSE : Il ne lie pas l'administration, qui (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Arrêts de travail : l'UNSA conteste le remède de la Cour des comptes
14/05/2024
Pour le travail des personnels religieux, un contrat de travail à la clé ?
14/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 14 mai ? Données personnelles renseignant le vote électronique des travailleurs des plateformes, Actualités à l'Assemblée (...)
14/05/2024
Loi immigration : l'avis sévère du HCFEA
13/05/2024
Les 30 ans de l'UNSA
13/05/2024
Logement social prioritaire : recours DALO ?
13/05/2024