Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un (...)

9 août 2025 | UNSA
Conseil Constitutionnel, décision de conformité n° 2025-1155 suite à une question prioritaire de constitutionnalité du 8 août 2025 : Question relayée de recours de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant... Rappel de (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

ZOOM ACTU sur les congés payés et les absences !
20/07/2025
FLASH ! Foire aux Questions (FAQ) UNSA : acquisition de congés payés en arrêt maladie : comprendre la loi, réclamer ses droits ! (mise à jour au 20 juillet (...)
20/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 juillet ? Sécurisation du régime de société et des fonds des organismes collectifs de placement (dont épargne (...)
20/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 juillet ? Compte personnel de formation et frais de V.A.E., P.I.A., prolongation 2030 de l'action « financement (...)
19/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 juillet ? Campus des métiers : nouvelles filières professionnelles, Participation dans les sociétés de conseils, (...)
18/07/2025
Budget 2026 : un choc d'austérité aux dépens des plus fragiles
17/07/2025