Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril ? GRETA et apprentissage de l'Éducation (...)
UNSA, un Journal Officiel détouré… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° DÉCRET « GRETA » Décret n° 2025-350 du 17 avril 2025 modifiant l'article D. 423-1 du code de l'éducation Le décret précise les différentes formes d'association des établissements scolaires dans le cadre de la conduite de la formation (...)
Site référencé: UNSA
jo180425securitetransportautomatise.pdf, jo180425arretsl17b1291_proposition-loi.pdf, jo18425temps_medicall17b1311_proposition-loi.pdf, jo180425nondroitsl17b1318_proposition-loi.pdf
UNSA
Déficit de la Sécurité sociale : agir sur les recettes, oui, mais certainement pas via une TVA sociale !
4/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin ? Représentations dans la profession de commissaire de justice, Navigation aérienne : service minimum, Véhicules (...)
4/06/2025
Motion de rejet préalable de la loi agricole et suppression des ZFE : l'UNSA dénonce des reculs écologiques inacceptables
3/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin ? Avis : adaptations du contrat de sécurisation professionnelle, Extensions d'avenants aux accords collectifs (...)
3/06/2025
Face à la crise à Mayotte, le Gouvernement doit agir sans délai
3/06/2025
Métiers en tension : une liste qui doit mener à de réelles régularisations
2/06/2025