Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mai ? Taux d'incapacité permanente, Majorations de (...)
Le J.O. de l'Union Nationale des syndicats autonomes. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la (...)
Site référencé: UNSA
jo70525retraiteratpmajorations.pdf, jo70525classement_ratp.pdf, jo70525tauxd_incapacite.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-51.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril ? GRETA et apprentissage de l'Éducation Nationale, Sécurité des voyageurs du transport en commun automatisé (...)
18/04/2025
Attaques contre les prisons : soutien aux agents pénitentiaires
17/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : avis du H.C.F.P., Traitement des données des personnels des (...)
17/04/2025
Nous exigeons la fin de la répression au Belarus !
16/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril ? Statut des administrateurs de l'État, Compte personnel de formation, Accident du travail, Extensions de (...)
16/04/2025
Ménopause : un enjeu de santé et de conditions de travail
15/04/2025
partagez
Partagez sur Whatsapp
