Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mai ? Taux d'incapacité permanente, Majorations de (...)

7 mai 2025 | UNSA
Le J.O. de l'Union Nationale des syndicats autonomes.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril ? C.N.C.D.H. : « effectivité des droits des personnes âgées ? », Au Sénat : « tenir le cap de la décarbonation : une (...)
1er/04/2025
Projet de loi de simplification économique : une attaque contre les instances de dialogue et de cohésion
31/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 mars ? Contrat d'apprentissage transfrontalier et exonérations de cotisations, Montants Prime d'activité, (...)
30/03/2025
Manifestations en Turquie : le peuple aspire à des élections démocratiques
29/03/2025
Soutien au peuple serbe : l'UNSA solidaire face à la répression et la corruption
29/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mars ? 31 Conventions collectives modifiées à partir du 30 mars 2025, Tweet d'un élu municipal : compétence des (...)
29/03/2025