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Lois et des règlements, ça change avec l'UNSA ! TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SANCTIONS APPLICABLES AUX DEMANDEURS D'EMPLOIS Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations. Sont concernés, les demandeurs (...)
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jo310525sanctionsdemandeurs_d_emploi.pdf, jo310525recensesnonbeneficiairesprestations.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-8.docx
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