Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin ? Registre des saisies des rémunérations, (…)
Le Journal Officiel de l'UNSA : des rapports, les propositions de lois, « l'esprit » du Droit de votre quotidien. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° UN REGISTRE DES SAISIES DES RÉMUNÉRATONS : DURÉES DE CONSERVATIONS DES DONNÉES. Décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Financement de la Sécurité sociale : l'UNSA dénonce l'absence de cap
29/01/2026
Le Haut Conseil du travail social décline son livre blanc
29/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 janvier 2026 ? Régime des Mines : base du calcul des droits à pension : coefficient actualisé, Transparence (…)
29/01/2026
Heures supplémentaires : n'oubliez pas la charge de la preuve !
29/01/2026
États Généraux de la Santé et de la Protection sociale : déjà plus de 60 000 participant·e·s pour nourrir les propositions de la prochaine présidentielle. (…)
28/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 janvier 2026 ? Assujettis à la T.V.A., Biodiversité marine, Prérogatives des préfets, Parlement : progression des (…)
28/01/2026