Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juin ? Saisies sur les rémunérations, Agrément d'un (...)
Un Journal Officiel lu pour les UNSA… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SAISIES SUR RÉMUNÉRATIONS Arrêté du 20 juin 2025 relatif aux tarifs réglementés applicables aux prestations de saisie des rémunérations par les huissiers de justice et les commissaires de justice. C'est la tarification des (...)
Site référencé: UNSA
jo260625saisie_remunerationhuissier.pdf, jo260625annexenumeriquesante_v3_referenriel.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-19.docx
UNSA
Accord UE – Israël : respectons les droits de l'homme et les principes démocratiques
19/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mai ? Diplômes requis pour la carte professionnelle d'aide à domicile, Courses médicales des taxis, Obligations (...)
18/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai ? Conventions collectives de travail du portage de la presse et du transport maritime, Saisines « transformations (...)
17/05/2025
17 mai : l'UNSA mobilisée contre les LGBTphobies
16/05/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai ? Rapports parlementaires : Maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, Financement de la (...)
16/05/2025
Tribune pour la reconnaissance de la Palestine : l'UNSA parmi les signataires syndicaux
15/05/2025
