Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juin ? Saisies sur les rémunérations, Agrément d'un (...)
Un Journal Officiel lu pour les UNSA… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SAISIES SUR RÉMUNÉRATIONS Arrêté du 20 juin 2025 relatif aux tarifs réglementés applicables aux prestations de saisie des rémunérations par les huissiers de justice et les commissaires de justice. C'est la tarification des (...)
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jo260625saisie_remunerationhuissier.pdf, jo260625annexenumeriquesante_v3_referenriel.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-19.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin ? Représentations dans la profession de commissaire de justice, Navigation aérienne : service minimum, Véhicules (...)
4/06/2025
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3/06/2025
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3/06/2025
Face à la crise à Mayotte, le Gouvernement doit agir sans délai
3/06/2025
Métiers en tension : une liste qui doit mener à de réelles régularisations
2/06/2025
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1er/06/2025
