Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er juillet ? Lois : fraudes aux aides publiques et (...)
Journal Officiel vu par l'UNSA Juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES ET CONSENTEMENT À ÊTRE DÉMARCHÉ TÉLÉPHONIQUEMENT Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. FRAUDE À L'AIDE PUBLIQUE : concerne le manquement délibéré ou de (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Les droits humains et environnementaux ne sont pas négociables ! Halte au recul du modèle européen !
28/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 février ? Modifications des congés maladie ordinaires pour les agents de la Fonction Publique, Évolutions (...)
28/02/2025
Déclaration de l'UNSA Délégation permanente retraites :
27/02/2025
Vives inquiétudes pour les libertés syndicales en Biélorussie
27/02/2025
