Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juillet ? Conseillers prud'hommes : période de dépôt (…)
Journal Officiel by UNSA Juridique, Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juillet ? Conseillers prud'hommes : période de dépôt par les organisations syndicales des candidatures, attributions des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029, Extension A.P.L.D. « rebond » (...)
Site référencé: UNSA
jo80725arretecandidaturescphdelai.pdf, jo80725sieges_cph_organisations_unsa.pdf, l17b1678_proposition-resolutionviolencescuisines.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-26.docx
UNSA
Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
21/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l'accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres (…)
21/10/2025
Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !
20/10/2025
Grande fatigue et forte attente de justice sociale
20/10/2025
Retraites : un premier pas qui en appellera d'autres
20/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil d'État annule le L. 1111-17 du code de la santé publique (…)
19/10/2025