Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Simplification de la procédure civile, Anonymat (...)
Vos informations syndicales sur les textes législatifs sociaux et économiques au Journal officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CIVILE : Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile. Le décret poursuit la (...)
Site référencé: UNSA
jo90725administrationpenitentiaire.pdf, jo90725_interessement_agent_public_immobiler_de_l_etat.pdf, jo90725vae.pdf, r24-808-1-synrapaides_publiques.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-27.docx, arretes_2021_2025_representativiteunsa-3.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er juillet ? Lois : fraudes aux aides publiques et démarchage téléphonique, travail et parentalité, registre national des (...)
1er/07/2025
Travailleurs sociaux : le sentiment d'abandon doit cesser
30/06/2025
Intelligence artificielle : pour un dialogue social à la hauteur d'une révolution
30/06/2025
Contre la haine et les interdits, la marche des fiertés résiste à Budapest
30/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 juin ? Prise en charge de l'apprentissage et apprentissage à distance, Nouveau formulaire des arrêts de travail, (...)
29/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 juin ? Lois : accès aux soins et formation médicale territoriale - Profession d'infirmier, Contributions (...)
28/06/2025
