Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Simplification de la procédure civile, Anonymat (...)
Vos informations syndicales sur les textes législatifs sociaux et économiques au Journal officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CIVILE : Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile. Le décret poursuit la (...)
Site référencé: UNSA
jo90725administrationpenitentiaire.pdf, jo90725_interessement_agent_public_immobiler_de_l_etat.pdf, jo90725vae.pdf, r24-808-1-synrapaides_publiques.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-27.docx, arretes_2021_2025_representativiteunsa-3.docx
UNSA
Rapport IGAS sur les assistantes maternelles : un diagnostic à saluer mais quelques propositions surprenantes
12/09/2025
Arrêt de travail et congés : une victoire pour les travailleurs
12/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 septembre 2025 ?
12/09/2025
Retrait des décrets AME
11/09/2025
Report des droits à congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ses congés... Dans la limite de 15 mois ?
11/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 septembre 2025 ? Rémunération des congés des ouvriers de l'État, Sécurité numérique dans les établissements de santé, (...)
11/09/2025
