Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Simplification de la procédure civile, Anonymat (...)
Vos informations syndicales sur les textes législatifs sociaux et économiques au Journal officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CIVILE : Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile. Le décret poursuit la (...)
Site référencé: UNSA
jo90725administrationpenitentiaire.pdf, jo90725_interessement_agent_public_immobiler_de_l_etat.pdf, jo90725vae.pdf, r24-808-1-synrapaides_publiques.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-27.docx, arretes_2021_2025_representativiteunsa-3.docx
UNSA
Face au racisme qui tue, unissons-nous : signons la Tribune !
12/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin ? Publications et extensions d'avenants : une vingtaine de branches se réforment, Actualités au parlement : (...)
12/06/2025
1001 territoires Pour la fraternité
11/06/2025
Les organisations syndicales CFDT, CGT, UNSA,...
11/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin ? L'intérêt collectif des syndics de copropriété, Extensions d'avenants C.C.N. de branches (...)
11/06/2025
Temps partiel subi : agir pour réduire la précarité de l'emploi
10/06/2025