Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Simplification de la procédure civile, Anonymat (...)
Vos informations syndicales sur les textes législatifs sociaux et économiques au Journal officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CIVILE : Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile. Le décret poursuit la (...)
Site référencé: UNSA
jo90725administrationpenitentiaire.pdf, jo90725_interessement_agent_public_immobiler_de_l_etat.pdf, jo90725vae.pdf, r24-808-1-synrapaides_publiques.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-27.docx, arretes_2021_2025_representativiteunsa-3.docx
UNSA
Salon ELUCEO de Paris 1er et 2 octobre
18/09/2025
Salon de Paris Comexposium 23 24 et 25 septembre
18/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 septembre 2025 ? Licence et « référentiel » professorat des écoles, Enquête « conditions d'exercice de la médecine (...)
18/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 septembre 2025 ? À l'assemblée nationale, propositions de lois et de résolution : réversion et P.A.C.S., assurance (...)
17/09/2025
L'austérité budgétaire est sexiste
16/09/2025
Violences sexuelles : la CEDH sanctionne de nouveau la France
16/09/2025