Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juillet ? Sécuriser les professionnels de santé, (…)
J.O.R.F. : lu par l'UNSA ! TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé il est inséré un article 15-3-4 dans le code de procédure pénale ainsi rédigé : « sans préjudice (...)
Site référencé: UNSA
jo100725securite_des_professionnels_de_sante.pdf, r24-842-syn_ia.pdf, jo100725homicide_routier.pdf, cndp_10072025-2.docx
UNSA
Délit de séjour irrégulier : une mesure d'extrême droite
30/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre 2025 ? Grand Paris et Transport, Représentativités syndicales et d'organisations professionnelles, (…)
30/10/2025
Quid de la suppression de la limitation à trois mandats au C.S.E. ?
29/10/2025
F.A.Q. SUR LES GRANDES MESURES DE LA LOI N° 2025-989 DU 24 OCTOBRE 2025 : de nouvelles évolutions !
29/10/2025
L'énergie n'est pas un luxe : l'UNSA exige des mesures à la hauteur
29/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 octobre 2025 ? Cotisations retraites R.A.T.P., Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, Parlement (…)
29/10/2025
