Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants (…)
Les textes réglementaires nouveaux, vus par l'UNSA JURIDIQUE... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONFIDENTIALITÉ DU DOMICILE DES DIRIGEANTS AUX R.N.E. et au R.C.S. : décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
PLF 2026 : Un budget sans rupture
15/10/2025
PLF 2026 : un budget… mais sans rupture
15/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 octobre 2025 ? Arrêtés d'extensions de C.C.N. de branches, Aides sectorielles publiques au cinéma, Avis vétustés (…)
15/10/2025
Des titres-restaurants en télétravail : la Cour de cassation dit oui !
14/10/2025
Retraites : suspension attendue, flou maintenu
14/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 octobre 2025 ? Parlement : Prévention des risques naturels affectant le bâti individuel, 2040 : parvenir à la (…)
14/10/2025