Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants (...)

24 août 2025 | UNSA
Les textes réglementaires nouveaux, vus par l'UNSA JURIDIQUE...  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONFIDENTIALITÉ DU DOMICILE DES DIRIGEANTS AUX R.N.E. et au R.C.S. : décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 avril ? Lutter contre les effets de la « fast fashion », Trouvez partout votre orthophoniste ! Résolution : « tolérance (...)
8/04/2025
Dans une démocratie, le peuple souverain n'agit pas contre l'intérêt du peuple
7/04/2025
HARCÈLEMENT INSTITUTIONNEL OU FORME SYSTÉMIQUE DE VIOLENCE INTERNE AU TRAVAIL
7/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 avril ? Organisation de la formation et des enseignements par « groupes » au collège, Élections professionnelles aux (...)
6/04/2025