Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants (...)

24 août 2025 | UNSA
Les textes réglementaires nouveaux, vus par l'UNSA JURIDIQUE...  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONFIDENTIALITÉ DU DOMICILE DES DIRIGEANTS AUX R. N.E. et au R.C.S. : décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques (...)
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Repos entre deux journées travaillées : condamnation "de plein droit" de l'employeur pour manquement à son obligation de santé - sécurité (...)
24/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 août 2025 ? Valeurs du point pour le calcul de primes d'ancienneté dans la métallurgie territoriale Gironde, (...)
23/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 août 2025 ? Nouveaux enregistrements de certifications au R.N.C.P. et au répertoire spécifique (France Compétences), (...)
22/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 août 2025 ? Emplois de direction Ville de Paris et échelonnements indiciaires, Système d'Information Syndicats des (...)
21/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 août 2025 ? « Répit » proches aidants-aidés, Réseau des attachés de sécurité intérieure, Inspecteurs généraux et contrôleurs (...)
20/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 août 2025 ? Salaires minimas dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs, (...)
19/08/2025