Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants (...)

24 août 2025 | UNSA
Les textes réglementaires nouveaux, vus par l'UNSA JURIDIQUE...  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONFIDENTIALITÉ DU DOMICILE DES DIRIGEANTS AUX R.N.E. et au R.C.S. : décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques (...)
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30/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 juillet ? Rémunérations conventionnelles des ambulanciers, à l'Assemblée Nationale : rapport sur « l'Union des (...)
29/07/2025
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juillet ? Emploi de directeur général des services des communes de 40 000 habitants ou moins, Prestataire de service (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Congés et arrêts maladie, évènements familiaux des personnels ouvriers de l'État, Intégrations code général (...)
25/07/2025