Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants (...)
Les textes réglementaires nouveaux, vus par l'UNSA JURIDIQUE... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONFIDENTIALITÉ DU DOMICILE DES DIRIGEANTS AUX R.N.E. et au R.C.S. : décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 août 2025 ? Nouvelle salve d'arrêtés de représentativités d'organisations syndicales de salariés et (...)
7/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août 2025 ? Transformations écologiques et R.S.A. Collectivités d'Outre-Mer, Plateformes de services numériques : (...)
6/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 août 2025 ? Certification de compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou (...)
5/08/2025
Moral en légère hausse, mais des discriminations trop présentes dans le monde du travail.
4/08/2025
CSE : liberté constitutionnellement établie de définir des établissements distincts !?
4/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 août 2025 ? Arrêtés de représentativités Bâtiment, organisations syndicales de salariés et professionnelles (...)
3/08/2025