Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre 2025 ? « Métaphor », traitement de données (...)
Une veille des lois et règlements UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT : DONNÉES PERSONNELLES DE « GOUVERNANCE » Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor » Est créé sous la (...)
Site référencé: UNSA
jo60925formation_initiale_securite_privee.pdf, arretes_2021_2025_representativiteunsa-13.docx, jo60925_compte_personnel_de_formation_traitement_cnil.pdf, jo60925parcoursinsertionactivite_eco.pdf, jo60925infirmiers_ehpad.pdf, jo60925frais.pdf, jo6092025nlle_caledonie_accd_bougival.pdf
UNSA
Retrait des décrets AME
11/09/2025
Report des droits à congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ses congés... Dans la limite de 15 mois ?
11/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 septembre 2025 ? Rémunération des congés des ouvriers de l'État, Sécurité numérique dans les établissements de santé, (...)
11/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre 2025 ? Améliorer l'accès aux soins, Organisations syndicales représentatives dans la branche de (...)
10/09/2025
Décrets AME : le gouvernement refuse de les retirer
9/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 septembre 2025 ? Certification de compétences de représentants du personnel et syndicaux, Protocoles de coopération et (...)
9/09/2025
