Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 octobre 2025 ? Actualités du Parlement : allocations (...)
Un abstract du J.O.R.F. by l'UNSA Juridique… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉS du PARLEMENT Proposition de résolution : n° 1893, « Rauch », proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers. Rapport d'information n° 1892, « Bourouaha », sur (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Alerte : le transfert de 3,44 milliards d'euros fragilise la Sécurité sociale
23/10/2025
Faire constater des heures supplémentaires sur ses congés payés, c'est possible...
23/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 octobre 2025 ? « Transposition » de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), Agrément des (...)
23/10/2025
Vêtements "responsables", une question de coût environnemental !?
22/10/2025
Décret "sanctions" : recours collectif contre l'État
22/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l'action sociale (C.N.A.S.), Conseil d'État et contrôle des (...)
22/10/2025
