Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du (…)

20 novembre 2025 | UNSA
Un J.O. social et économique pour mieux suivre les évolutions du droit…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉÉCRITURE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : une Ordonnance, un rapport de motivations… Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 janvier 2026 ? L'UNSA, 3ième organisation syndicale représentative dans la branche des Entreprises (…)
15/01/2026
Soutien aux syndicalistes tunisiens
14/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 janvier 2026 ? Accompagnement des jeunes : adaptations du système d'information « I-MILO », « Surfaces utiles » (…)
14/01/2026
Un moral toujours fragile à l'entrée de 2026
13/01/2026
Solidarité avec les Iraniennes et les Iraniens
13/01/2026
Protection sociale : près de 20 milliards de fraudes sociales et fiscales
13/01/2026