Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du (…)
Un J.O. social et économique pour mieux suivre les évolutions du droit… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉÉCRITURE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : une Ordonnance, un rapport de motivations… Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 novembre 2025 ? Régime de sûreté agréée dans le fret terrestre de transport dans l'aérien, Parlement : « (…)
18/11/2025
Abondement du CPF : une dérive vers un outil au service des entreprises
17/11/2025
Panorama de l'actualité de la jurisprudence handicap...
16/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l'État à l'étranger, Comité national pour l'emploi, Avis (…)
16/11/2025
Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...
15/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif (…)
15/11/2025
