Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du (…)
Un J.O. social et économique pour mieux suivre les évolutions du droit… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉÉCRITURE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : une Ordonnance, un rapport de motivations… Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Financement de la Sécurité sociale : l'UNSA dénonce l'absence de cap
29/01/2026
Le Haut Conseil du travail social décline son livre blanc
29/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 janvier 2026 ? Régime des Mines : base du calcul des droits à pension : coefficient actualisé, Transparence (…)
29/01/2026
Heures supplémentaires : n'oubliez pas la charge de la preuve !
29/01/2026
États Généraux de la Santé et de la Protection sociale : déjà plus de 60 000 participant·e·s pour nourrir les propositions de la prochaine présidentielle. (…)
28/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 janvier 2026 ? Assujettis à la T.V.A., Biodiversité marine, Prérogatives des préfets, Parlement : progression des (…)
28/01/2026
