Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 novembre 2025 ? Mix énergétique, Rémunération des (…)
Votre Journal Officiel de l'UNSA, vu par le Secteur Juridique… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE RAPPORT : n° 2149, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les « impacts technologiques de l'évolution du mix (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 février 2026 ? Révision des établissements d'enseignement de la conduite, Réforme de l'A.F.N.O.R., Index (…)
15/02/2026
Marque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !
14/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 février 2026 ? Police : indemnité de postes « très difficiles », N.B.I. fonctionnaires de l'Intérieur, Avenant (…)
14/02/2026
Transiger sur quoi et à quelle temporalité d'autorité de choses jugée en dernier ressort ?
13/02/2026
Congé menstruel : participez aux distributions
13/02/2026
Pour une stratégie alimentaire qui protège vraiment
13/02/2026