Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 décembre 2025 ? Élargissements AGIRC-ARRCO, extension (…)
L'UNSA Juridique, le Secteur Juridique National veillent le J.O. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS D'ÉLARGISSEMENTS ET D'EXTENSION D'AVENANTS AGIRC-ARRCO ET TRANSPORT : arrêtés portant avenants à des accords collectifs nationaux ou territoriaux étendus ou élargis dans les champs de (…)
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Vous avez dit A.N.I. ou Accord National Interprofessionnel ?
29/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mars 2026 ? Assurance chômage : durée d'indemnisation et primo-entrants, Diverses dispositions, sécurité des (…)
29/03/2026
Favoritisme : le surcoût comme atteinte à l'intérêt collectif des agents
29/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mars 2026 ? Extensions d'avenants d'accords collectifs régionaux à l'ensemble des salariés et (…)
28/03/2026
Inaptitude : la recherche de façade d'un emploi au reclassement ne donnera plus le change à l'employeur !
28/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars 2026 ? Subventions aux syndicats d'exploitants agricoles, Recyclage des pneumatiques : éco-organisme agréé, (…)
27/03/2026
