Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 janvier 2026 ? Accompagnement des jeunes : adaptations du (…)
Les textes sociaux publiés ce jour vus par l'UNSA Juridique. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° SYSTÈME D'INFORMATION GESTION ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES « I-MILO » ° Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé (…)
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Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation, même si le droit au repos hebdomadaire est sauf…
29/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 novembre 2025 ? Fret ferroviaire, Représentativités des organisations de 14 Branches professionnelles, Avenant C.C.N. (…)
29/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 novembre 2025 ? Mix énergétique, Rémunération des sapeurs-pompiers volontaires, RENAULT SAS agréé pour le « recyclage (…)
28/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 novembre 2025 ? Arrêtés de représentativités des syndicats de salariés : nouvelle vague de Branches professionnelles, (…)
27/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre 2025 ? Au Parlement : ventes de véhicules thermiques, « une seule santé », acétamipride, « défiscaliser les (…)
26/11/2025
COP30 : un bilan contrasté mais des avancées réelles pour une transformation écologique juste
25/11/2025