Reconnaissance aux anciens salariés, même en cas de litige prud'homal, d'un droit (...)
Dans un arrêt en date du 18 juin 2025, la Cour confirme la condamnation de l'employeur payer au salarié des dommages-intérêts pour non-respect du droit d'accès aux données personnelles, jugeant que les correspondances professionnelles entre bien dans la définition des données personnelles. (...)
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Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.
27/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juin ? Saisies sur les rémunérations, Agrément d'un dispositif de participation dans la C.C.N. des marchés (...)
26/06/2025
Retraites : il est urgent de rendre la réforme plus juste
25/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juin ? C.S.A. ministériels, Primes enseignement supérieur et recherche titulaires, Indemnités métiers (très) difficiles (...)
25/06/2025
Répression au Myanmar : l'OIT active l'article 33, l'UNSA en soutien
24/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juin ? Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : création de (...)
24/06/2025
