Reconnaissance aux anciens salariés, même en cas de litige prud'homal, d'un droit (...)
Dans un arrêt en date du 18 juin 2025, la Cour confirme la condamnation de l'employeur payer au salarié des dommages-intérêts pour non-respect du droit d'accès aux données personnelles, jugeant que les correspondances professionnelles entre bien dans la définition des données personnelles. (...)
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Maintenir l'ambition et les moyens pour l'emploi des chômeurs de longue durée
27/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juin ? Arrêtés de représentativités dans l'enseignement privé et les établissements de formation aux métiers du (...)
27/06/2025
Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.
27/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juin ? Saisies sur les rémunérations, Agrément d'un dispositif de participation dans la C.C.N. des marchés (...)
26/06/2025
Retraites : il est urgent de rendre la réforme plus juste
25/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juin ? C.S.A. ministériels, Primes enseignement supérieur et recherche titulaires, Indemnités métiers (très) difficiles (...)
25/06/2025
