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Renoncer à être désigné délégué syndical, c’est renoncer d’abord au mandat : attention aux raccourcis !

1er février 2026 | UNSA
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l'exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L'UNSA Juridique vous en rend compte... JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la Cour de cassation, chambre (…)
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