Sécheresse : la crise des sources que personne n'a vu venir / Marc Laimé

En résumé la collectivité peut refuser de relier au réseau, soit une construction « non autorisée », soit un hameau « trop éloigné » (Conseil d'État, 30 mai 1962, « Parmentier », Lebon p. 912). Mais qu'est-ce que ça veut dire, « trop éloigné » ? En outre, le fameux arrêt Carrère de 1991 stipulait que la (...)