Sécheresse : la crise des sources que personne n'a vu venir / Marc Laimé

1er juin 2023
En résumé la collectivité peut refuser de relier au réseau, soit une construction « non autorisée », soit un hameau « trop éloigné » (Conseil d'État, 30 mai 1962, « Parmentier », Lebon p. 912). Mais qu'est-ce que ça veut dire, « trop éloigné » ? En outre, le fameux arrêt Carrère de 1991 stipulait que la (...)
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