UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT... Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d'acquisition des droits à congés payés en arrêt de travail dans le secteur privé. Au regard (...)
Site référencé: UNSA
pourvoi_no22-21_233_04_09_2024-2.pdf, pourvoi_no23-14_806_02_10_2024-2.pdf, pourvoi_no24-40_030_22_01_2025-2.pdf, pourvoi_no25-40_006_28_05_2025-2.pdf
UNSA
Imposition des plus fortuné·es : une situation à éclaircir et à corriger
25/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mars 2026 ? « Démocratie » dans les universités, Syndicats, « pionniers de l'intelligence artificielle » ?
25/03/2026
Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?
25/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mars 2026 ? Salaires minima et primes de fidélité d'entreprise dérogatoires dans la C.C.N. du personnel navigant (…)
24/03/2026
Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !
22/03/2026
Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l'adresse d'un salarié !
22/03/2026
