Affaire Rouillan : Un dialogue des juges un peu vif
Le 2 décembre 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, a rejeté le pourvoi déposé par Jean-Marc Rouillan après sa condamnation à huit mois de prison ferme pour apologie publique d'acte de terrorisme, infraction prévue par l'article 421-2-5 du code pénal. Rappelons que le requérant, (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Accès du fisc aux données bancaires : la CEDH sanctionne l'Italie et menace la France
24/01/2026
Une femme disparaît : la prescription en questions
21/01/2026
Quand l'auteur d'une diffamation se revendique lanceur d'alerte
18/01/2026
Je suis Charlie, encore et toujours
15/01/2026
L'IA devant le juge, ou les erreurs automatisées
11/01/2026
La CEDH refuse d'imposer le silence aux magistrats
7/01/2026