Chessy : La mairie condamnée à verser 6 000 euros à un Algérien sous OQTF et à son épouse pour avoir refusé de les marier
27 juin 2026 | Actu17
Le tribunal judiciaire de Meaux a imposé à la municipalité de Seine-et-Marne le versement de 6 000 euros au couple. Une décision qui relance le débat national sur le mariage des étrangers visés par une OQTF. […]
