Jugement du Tribunal Administratif de Caen : l’allocation mensuelle de subsistance rétablie pour les familles étrangères sans ressources

[interasso] Le 6 mars 2026, le Tribunal Administratif de Caen a partiellement annulé la délibération du Département qui a modifié le règlement départemental d’aide sociale du Calvados. Cette décision implique le réexamen par le Département des situations des familles privées d’aide financière (…)