Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel fait de la résistance
1er mai 2026 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La décision rendue sur QPC le 17 avril 2026 M. Sawran S., réaffirme le principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR), imposant la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité, (…)
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