L'immunité parlementaire au secours du droit à l'information.
L'arrêt Green c. Royaume-Uni rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 8 avril 2025 pose une question tout-à-fait inédite. Un parlementaire peut-il utiliser son immunité pour contourner l'injonction d'un tribunal imposant la confidentialité d'une information ? Sans répondre de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
CEDH : La fin de vie et la qualité de la loi
10/02/2026
La fermeture temporaire des lieux de culte
7/02/2026
Les caméras augmentées devant les écoles niçoises
3/02/2026
Et si Arno Klarsfeld était sanctionné ? Quand le Conseil d'État se juge lui-même
31/01/2026
Colbert tagué, Colbert humilié, mais Colbert nettoyé !
28/01/2026
Accès du fisc aux données bancaires : la CEDH sanctionne l'Italie et menace la France
24/01/2026
