La fraternité, ou la jurisprudence "en même temps"
Il fallait s'y attendre. La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 6 juillet 2018 sur question prioritaire de constitutionnel (QPC) suscite un grand intérêt. Elle affirme en effet que la fraternité est un principe de valeur constitutionnelle. Elle utilise ensuite ce principe comme (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le mariage sous OQTF
24/02/2025
Haro sur l'Arcom
20/02/2025
Les droits des animaux en échec devant le Conseil constitutionnel
17/02/2025
Cnews devant la CEDH, encore
13/02/2025
Affaire Doualemn : quand l'Exécutif confond vitesse et précipitation
10/02/2025
Appel au boycott : Qui Praud embrasse mal étreint.
7/02/2025