Menaces sur la spécificité du droit de la presse.
La décision Mme Juliette P., rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité le 17 mai 2024, déclare conformes à la constitution des dispositions législatives visant à rapprocher la procédure suivie en matière de délit de presse au droit commun. Toutes deux issues de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invités de LLC. Julien Boudon : Dissolution, le saut dans le vide
11/06/2024
Quand les recours abusifs abusent absolument
9/06/2024
Les animaux malades de la philanthropie
5/06/2024
Happy end pour un mariage
2/06/2024
L'aide juridictionnelle des étrangers en situation irrégulière
30/05/2024
Le sourire de la Joconde : l'énigme est résolue.
26/05/2024