Nouvelle directive « facilitation » : personnes exilées et solidarité en péril
31 juillet 2026 | brigitte
Le 28 novembre 2023, la Commission européenne a adopté une proposition de directive établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l'aide à l'entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l'Union (dite directive « facilitation »), sans étude d'impact en amont. Destinée à (…)
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